Les prud'hommes ne chôment pas

La récession économique est là. Avec son lot de ruptures de contrat et ses défauts de paiement de salaires. Comment mesure-t-on ça au Conseil de Prud'hommes de Grenoble ?

« Depuis fin 2008, nous enregistrons de plus en plus d'affaires. Dans le bâtiment principalement, mais aussi dans l'industrie. » Éric Vialle, Greffier en Chef du Conseil des Prud'hommes de Grenoble constate : « Nous avons plus de dossiers en référés. Il s'agit de cas d'urgence. » Il évoque les employés qui ne se font plus payer leur salaire. « Un problème qui concerne principalement les entreprises du bâtiment et les sociétés de sécurité ou les sous-traitants en nettoyage. »
La nouveauté concerne des petits commerçants exsangues comme l'explique Donatien de Haute Clocque, conseiller salarié et vice-président de la section activités diverses . « Ils viennent nous voir accompagnés de leurs salariés. N'ayant pu payer leur comptable, ils ne disposent pas d'un bilan qui leur permettrait de se mettre en liquidation. Ils cherchent auprès de nous un moyen d'honorer les salaires ».
Le nombre de référés traités est d'ailleurs plus important pour le seul mois d'avril 2009 que pour le premier trimestre entier (71 contre 64). « Nous enregistrons aussi plus de contestations de rupture de contrat. Ces cas sont en relation directe avec le contexte économique », conclut le Greffier en chef.
La recrudescence des dossiers s'explique également par la redéfinition de la carte judiciaire. En raison de la fermeture du conseil de Voiron, le 3 décembre 2008, les litiges sont traités à Grenoble. Pour faciliter le dépôt de dossier, le tribunal élabore un site internet. Le ministère de la justice pourrait autoriser sa mise en ligne avant l'été.

Recrudescence des liquidations judiciaires.

« Les défaillances sont en augmentation de 67% sur le premier trimestre 2009 par rapport à la même période l'année dernière » peut-on lire sur le site des greffes du tribunal de commerce.